Terms and conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s'appliquent à tous les Services rendus par TEAMPLUG à l'Utilisateur et à tous les usages faits par l'Utilisateur de l'Application, du Site Internet et/ou de la Plate-forme.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans le cadre de leur emploi dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes et expressions précisés au présent Article, ainsi que tous les termes et expressions définis dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation auront la signification donnée ci-après :
« Application » désigne l'Application web ou l’Application mobile fournie sous licence à l'Utilisateur relativement à l'utilisation de la Plate-forme.
« Données de l’Utilisateur » désigne toutes les données à caractère personnel fournies par l'Utilisateur à TEAMPLUG lors de l'inscription sur la Plate-forme, ainsi que lors de l'utilisation de la Plate-forme, de l'Application et des Services.
« Nom de domaine » désigne le nom de domaine spécifié pour le Site Internet par TEAMPLUG : TEAMPLUG.be.
« Panne » désigne l’incapacité de tout ou partie des Services à se conformer, à fonctionner ou à être exploités dans le respect de toute spécification fournie par TEAMPLUG et/ou de se conformer aux déclarations, garanties et accords applicables, tels que convenus dans le présent.
« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous (a) les droits, présentement ou ultérieurement connus, tangibles ou intangibles, afférents aux œuvres ou à la paternité d'une œuvre à l'échelle planétaire, y compris, mais sans limitation, les droits d'auteur, les droits moraux et les moyens de masquage, (b) les droits afférents aux marques de fabrique et aux appellations commerciales, ainsi que les droits similaires, (c) les droits afférents aux secrets commerciaux, (d) les brevets, dessins, algorithmes et autres droits de propriété industrielle, (e) tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle (de tout type et de toute nature, à l'échelle planétaire et quel que soit leur appellation) (y compris les logos, les droits de « location » et les droits à rémunération), obtenus par l'effet de la loi, par contrat, licence ou de toute autre manière, et (f) tous les enregistrements, toutes les demandes initiales, les prolongations, les extensions, les poursuites, les divisions ou les ré-émissions des éléments précités, en vigueur présentement ou par la suite (y compris tout droit grevant tout élément précité).
« Exigences légales » signifie toutes les lois, ordonnances, règles, réglementations, tous les ordres et toutes les demandes d'autorités fédérales, fédérées, ainsi que de toute autre autorité publique ou réglementaire.
« Renseignements médicaux » signifie toutes les informations médicales fournies par l'Utilisateur à TEAMPLUG et/ou à d'autres utilisateurs de la Plate-forme en exécution du formulaire de consentement éclairé accepté par l'Utilisateur lors de son inscription sur la Plate-forme.
« TEAMPLUG » signifie la SPRL BELEAD, établie 236B Avenue de la Couronne, à 1050 Bruxelles (Belgique), constituée en Belgique et immatriculée auprès de la BCE sous le numéro 0819.665.539 ;
« Plate-forme » désigne un ensemble d’API et de Services (dont le contenu) qui permet à des tiers de récupérer des données de TEAMPLUG ou de lui en fournir.
« Services » désigne les Services, produits, Applications web et/ou mobiles, logiciels, ainsi que la Plate-forme mis à disposition de l'Utilisateur par TEAMPLUG.
« Utilisateur » désigne la personne s'inscrivant sur la Plate-forme et utilisant l'Application et le Site Internet.
« Site Internet » désigne l'interface utilisateur, la fonctionnalité et le contenu mis à disposition sous le nom de domaine par TEAMPLUG.

ARTICLE 2 – PORTÉE DES SERVICES

1. TEAMPLUG fournira les Services à l'Utilisateur et les mettra à sa disposition en exécution des présentes Conditions d’utilisation. TEAMPLUG se conformera à toutes les obligations et à toutes les exigences spécifiques convenues entre les Parties, nonobstant toutes les éventuelles limitations stipulées dans les présentes Conditions d’utilisation.
2. TEAMPLUG fournira un point de contact par le biais d'une adresse électronique pour tous les éventuels problèmes ou questions concernant l'utilisation et les fonctions des Services.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ

1. TEAMPLUG est l'unique propriétaire de tous les Droits de propriété intellectuelle afférents au Site Internet, à la Plate-forme et à l'Application.
2. TEAMPLUG octroie à l'Utilisateur une licence non exclusive portant sur l'utilisation de la Plate-forme et de l'Application relativement aux Services, mais uniquement dans le cadre de l'utilisation des Services. Les Utilisateurs ne peuvent se servir du Site Internet, de la Plate-forme et de l'Application qu’à des fins personnelles et non commerciales ; par ailleurs, toutes les informations et toutes les données fournies par TEAMPLUG, l'Utilisateur et d'autres utilisateurs ne pourront être reproduites et imprimées qu’à de telles fins.
3. Les Utilisateurs octroient à TEAMPLUG le droit exclusif d'utiliser les informations et les données hébergées sur le Site Internet, l'Application et la Plate-forme et de reproduire et/ou d'imprimer ces informations et données à toutes les fins indiquées dans les présentes Conditions d’utilisation, et dans le respect des limitations y stipulées, sans que cette utilisation ne donne lieu à un quelconque droit à toute rémunération.
4. Le placement de liens hypertexte vers le Site Internet, l'Application ou la Plate-forme est interdit sans l'autorisation écrite préalable de TEAMPLUG. Le Site Internet, l'Application et la Plate-forme peuvent fournir un accès vers d'autres sites web ; toutefois, TEAMPLUG ne pourra pas être tenue pour responsable de la consultation ou de l'utilisation de ces sites web par les Utilisateurs.
5. Il est strictement interdit de reproduire, copier ou utiliser la base de données/les bases de données mises au point par TEAMPLUG et de la/les mettre en ligne sur le Site Internet, la Plate-forme et/ou l'Application à des fins autres qu'un usage personnel et non commercial de la Plate-forme par l'Utilisateur.

ARTICLE 4 - inscription

1. Lors de son inscription, l'Utilisateur est tenu de fournir toutes les Données d’utilisateur requises ; il reconnaît par ailleurs que toutes les Données d’utilisateur sont correctes et s'engage :
- à s'abstenir de fournir de fausses informations à TEAMPLUG ou de créer un compte pour toute personne autre que l'Utilisateur, sans permission.
- à s'abstenir de créer plus d’un compte personnel.
- à s'abstenir d'utiliser tout compte à des fins commerciales.
- à veiller à l'exactitude de toutes les Données d’utilisateur et à les actualiser.
- à s'abstenir de communiquer tout mot de passe et à interdire à toute autre personne d'utiliser le compte personnel de l'Utilisateur ou d'y avoir accès.
TEAMPLUG n'est en aucune manière responsable de toute Donnée d'utilisateur fournie par l'Utilisateur ni de toute conséquence inhérente à ces Données d’utilisateur. L'inscription ne sera définitive que lors de l'acceptation par l'Utilisateur des présentes Conditions d’utilisation et du formulaire de consentement éclairé.
2. Lors de son inscription, l'Utilisateur recevra la confirmation de son inscription sous la forme d'un e-mail adressé dans les 24 heures à compter de l'inscription.
3. Les Utilisateurs doivent scrupuleusement protéger leur nom d'utilisateur et leur mot de passe ; il leur est par ailleurs strictement interdit d'autoriser des tierces parties à avoir accès à leur compte ou à l'utiliser. TEAMPLUG peut supposer que toute action initiée par l'intermédiaire du compte d'un Utilisateur constitue une action de cet Utilisateur et TEAMPLUG rejette toute responsabilité relativement à des actions initiées par des tierces parties et à la suite d'un vol d'identité, d'un vol de mot de passe ou du piratage d'un compte.

ARTICLE 5 – APPLICATION

1. TEAMPLUG fournira l'Application à l'Utilisateur et la mettra à sa disposition en exécution des présentes Conditions d’utilisation. TEAMPLUG ne garantit cependant pas que le Site Internet, la Plate-forme et l'Application seront accessibles sans interruption ou sans dysfonctionnement.
2. L'Utilisateur est exclusivement responsable de tout l'équipement, le matériel, tous les logiciels et toutes les autres ressources indispensables à l'utilisation de l'Application et à la prestation des Services par TEAMPLUG en exécution des présentes Conditions d’utilisation.
3. Les Services et l'Application sont dotés de liens vers d'autres sites et ressources sur Internet. L'Utilisateur reconnaît que TEAMPLUG ne contrôle pas ces sites et ressources et qu'elle ne peut être considérée comme responsable de tout contenu, publicité, produit ou autre support disponible sur ou à partir de ces sites ou de ces ressources.

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ

1. « Informations confidentielles » désigne (i) les Renseignements médicaux, (ii) toutes les informations marquées comme étant confidentielles ou secrètes, ou toutes les informations qui, en fonction des circonstances, devraient être traitées de manière confidentielle par le bénéficiaire.
2. TEAMPLUG veillera au secret de toutes les informations confidentielles de l'Utilisateur et s'abstiendra de divulguer, directement ou indirectement, à toute tierce partie, ou d’utiliser à toute fin autre que la prestation des Services, toutes les informations confidentielles qu'elle reçoit de l'Utilisateur. TEAMPLUG fera preuve d'une diligence raisonnable en vue de protéger les Informations confidentielles de l'Utilisateur, en veillant, à tout moment, à faire preuve d'un niveau de diligence qui ne pourra pas être inférieur à celui dont elle ferait preuve à l'égard de ses propres informations d'égale importance dont elle ne souhaite pas la publication ou la divulgation. TEAMPLUG prendra toutes les mesures raisonnables nécessaires pour gérer les Données d’utilisateur et les Informations confidentielles dans le respect des exigences légales applicables.
3. TEAMPLUG rejette cependant toute responsabilité dans l'éventualité où des Informations confidentielles ou des Données d’utilisateur seraient mises à la disposition du public à la suite d'un acte frauduleux (cyber-attaque, piratage, etc.) ; elle ne sera par ailleurs pas tenue pour responsable de toute perte de données.

ARTICLE 7 – DÉCLARATIONS ET GARANTIES

1. Sauf stipulation expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, TEAMPLUG rejette spécifiquement toutes les autres garanties, expresses, implicites ou légales, y compris, mais sans limitation, l'adéquation à une fin particulière. L'Utilisateur accepte que l'utilisation des Services s'effectue à ses seuls risques et que les Services soient rendus en l'état et selon les disponibilités (‘as is’ et ‘as available’). Tout support téléchargé ou obtenu de toute autre manière à la suite de l'utilisation des Services le sera à l'entière discrétion et aux seuls risques de l'Utilisateur, lequel sera exclusivement responsable de toute détérioration de son système informatique et de la perte de données résultant du téléchargement d’un tel support.
2. Déclarations et garanties de l'Utilisateur :
- L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et être légalement capable de conclure un contrat avec TEAMPLUG relativement aux Services et d’accepter les Conditions d’utilisation.
- L'Utilisateur comprend tous les éléments du contenu du formulaire de consentement éclairé accepté lors de son inscription.
- L'Utilisateur déclare que l'utilisation des Services ne s'effectuera pas à toute fin illicite ou interdite en exécution des Conditions d’utilisation.
- L'Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles locales et à toutes les Exigences légales.
3. Déclarations et garanties de TEAMPLUG :
- Afin de minimiser le risque de virus et d’autres contaminants, dans la mesure où TEAMPLUG utilise du matériel, du middleware ou des logiciels de tierces parties pour rendre les Services dont question ci-après, ou s’y connecte, TEAMPLUG implémentera dans les meilleurs délais tous les patches, toutes les corrections de bogues et tous les autres conseils/recommandations de modification émis par tout fabricant de logiciels, de middleware ou de matériel détenus ou contrôlés par TEAMPLUG.
- TEAMPLUG aura recours à un prestataire de services d'hébergement externe en vue d'héberger le Site Internet, l'Application et la Plate-forme et de rendre les Services, de sorte que sa responsabilité sera limitée en application des modalités inhérentes au Contrat sur le Niveau de Service conclu avec ce prestataire de services externe.
- Les Services seront rendus de façon professionnelle par du personnel ou par des agents qualifiés et toutes les mesures raisonnables seront prises pour garantir que les Services soient rendus dans le respect de toutes les spécifications fournies par TEAMPLUG.

ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. TEAMPLUG NE CONTRÔLE AUCUNE ACTION PRISE PAR l’UTILISATEUR SUR LA PLATE-FORME, NI AUCUNE INFORMATION FOURNIE PAR UTILISATEUR ET REJETTE DÈS LORS TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À CETTE ACTION OU À CETTE INFORMATION.
2. TEAMPLUG NE SERA EN AUCUNE MANIÈRE redevable à l'égard de l'Utilisateur ou de toute autre personne ou entité de tout dommage INDIRECT, consécutif, SPÉCIAL ou PUNITIf, découlant du contrat ou y afférent, même si TEAMPLUG a été informée de l'éventualité de ces dommages.

ARTICLE 9 – INDEMNISATION

L’Utilisateur interviendra en qualité de défendeur, à ses propres frais, dans toute action ou revendication intentée à l'encontre de TEAMPLUG par une tierce partie, découlant (i) de l'utilisation des Services par l’Utilisateur, (ii) de toute action de l'Utilisateur découlant des Services et (iii) du non-respect, par l'Utilisateur, de l'une des déclarations et garanties stipulées dans le présent. Par ailleurs, l'Utilisateur accepte de verser tous les montants dont TEAMPLUG serait redevable de ce chef aux termes de tout jugement, ordonnance ou règlement. TEAMPLUG (X) informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais de l'existence de telles actions ou de toute poursuite intentée à l'encontre de TEAMPLUG, ou susceptible de l'être, pour autant que l’incapacité de TEAMPLUG à l'en informer n'exonère pas l'Utilisateur de ses obligations, sauf si ce dernier subissait des dommages effectifs démontrables en raison de ce manquement et (Y), à la discrétion de l'Utilisateur, autorisera ce dernier à assumer sa défense en faisant appel à son propre conseil et en concluant tout compromis ou règlement relativement à toute action, poursuite judiciaire ou réclamation, et (Z) fournira à l'Utilisateur toutes les informations disponibles, ainsi que toute l'assistance raisonnable qu'elle serait susceptible de fournir.

ARTICLE 10 – TERME ET CESSATION

1. Le contrat entre TEAMPLUG et l'Utilisateur relatif aux Services continuera à produire ses effets jusqu'à ce que l'Utilisateur sollicite la suppression de son compte et le retrait des Données d’utilisateur et des Informations confidentielles (dans la mesure où cela s'avère possible en exécution du formulaire de consentement éclairé), à moins qu'il n'y soit mis un terme de manière anticipée dans le respect des dispositions du présent Contrat. Toutefois, TEAMPLUG aura le droit de résilier le contrat, moyennant le respect d'un préavis d'un mois, pour des raisons justifiées, dont notamment le risque de faillite, la cessation ou la modification des activités, des fusions ou des acquisitions par une tierce partie (liste non exhaustive).
2. Si l'une des Parties enfreint gravement l'un des devoirs ou l'une des obligations qu'elle a souscrit(e)s en vertu des dispositions du Contrat ou des Conditions d’utilisation, et si il n'y est pas remédié avant l'expiration d'un délai de trente (30) jours après que le partie en défaut en a été informée par la partie qui n'est pas en défaut au moyen d'un écrit précisant la nature dudit manquement, la partie qui n'est pas en défaut pourra, à son entière discrétion, résilier le contrat à la date spécifiée dans cet avis de résiliation. Les Parties conviennent qu'une infraction aux dispositions des Articles 4.1, 6 et 7.2 constitue automatiquement un manquement grave au contrat conférant un droit de cessation de ce dernier, voire une cessation immédiate sans notification de défaut préalable.

ARTICLE 11 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

1. L'utilisation des Services, du Site Internet, de la Plate-forme et/ou de l'Application par l'Utilisateur implique une acceptation expresse du traitement de toutes les informations fournies par l'Utilisateur en vertu du présent Article.
2. Toutes les informations fournies à TEAMPLUG seront traitées de manière confidentielle et sécurisée. Nous utilisons les informations que vous fournissez pour les Services et pour la Plate-forme. Nous nous abstenons de vendre ou de louer toute information fournie à des tierces parties. Afin que nous puissions rendre nos Services, nous fournissons occasionnellement des informations à d'autres sociétés qui travaillent pour notre compte. Nous ne partageons aucune information personnellement identifiable avec d'autres sociétés, à l'exclusion des sociétés qui sont considérées comme nos agents dans le cadre de la fourniture de notre produit (nos produits) / la prestation d’un / de services et qui acceptent de les utiliser uniquement à cette fin et à en garantir la sécurité et la confidentialité. De même, nos sociétés mères, nos filiales et nos sociétés affiliées, les entités avec lesquelles notre société pourrait être fusionnée ou les entités auxquelles l'un quelconque de nos actifs, produits, sites ou activités pourrait être transféré seront en mesure d'utiliser des informations à caractère personnel. Nous divulguerons également des informations dont nous assurons la gestion lorsque nous y sommes tenus en vertu d'une disposition légale, par exemple à la suite d'une ordonnance judiciaire, d'une assignation à comparaître ou de toute autre obligation légale, en réponse à une demande d'un organisme chargé du maintien de la loi, ou dans des cas particuliers, lorsque nous avons des raisons de croire que la divulgation de ces informations est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l'encontre de toute personne susceptible de porter atteinte à nos droits ou d’y interférer (que ce soit de manière intentionnelle ou non intentionnelle). Les Utilisateurs sont habilités à avoir accès aux données qui les concernent et, le cas échéant, à les rectifier ; ils pourront également demander la suppression des données traitées en violation de la loi. Si vous supprimez votre compte, TEAMPLUG ne publiera que des recommandations et/ou des examens anonymes fournis par le passé, sans que vous ne soyez identifié(e) en tant qu’ancien utilisateur de TEAMPLUG.
3. TEAMPLUG peut utiliser des Données d’utilisateur pour fournir des publicités spécifiques aux Utilisateurs en fonction des Données d’utilisateur.
4. TEAMPLUG n’utilise des cookies et d'autres technologies similaires qu’à des fins statistiques liées à l'utilisation du Site Internet. Les Utilisateurs sont habilités à avoir accès aux informations qui les concernent et, le cas échéant, à les rectifier ; ils pourront également demander la suppression des données traitées en violation de la loi. Toutes les demandes d'accès aux données, de rectification des données ou de refus d'utilisation des données doivent être adressées à TEAMPLUG.

ARTICLE 12 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Loi applicable. Le présent Contrat sera interprété et les relations juridiques entre les parties seront régies par le droit belge, sans que possibilité d’application des dispositions en matière de choix de toute autre juridiction compétente. Aucune procédure ni aucune action découlant du présent Contrat ou y afférente ne pourra être instituée si elle n’a pas été initiée et maintenue devant les tribunaux de Nivelles (Belgique).
Divisibilité et abandon de recours. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était considérée comme invalide ou inapplicable pour toute raison, les autres dispositions continueraient à produire leurs effets pleins et entiers sans être rendues non avenues ni être invalidées de quelque façon que ce soit. La renonciation, par l'une des parties, à une infraction à toute disposition du présent Contrat n'agira, ni ne sera interprétée, comme une renonciation à toute autre infraction ou à une infraction subséquente. Aucune incapacité par l'une quelconque des parties à exercer ses droits en vertu du présent Contrat ne sera réputée être un abandon de ces droits.
Survie. Tous les éventuels droits et obligations des parties dont le respect ou l'exécution est envisagé(e) après la cessation ou l'expiration du présent Contrat continueront à produire leurs effets après la cessation ou l'expiration du présent Contrat.
Cession. L'Utilisateur ne pourra pas céder le Contrat conclu avec TEAMPLUG sans l'autorisation écrite préalable de cette dernière. Tout affichage, distribution, octroi sous licence, publication, reproduction, duplication ou copie de toute donnée, des Services ou de tout autre élément est strictement interdit sans le consentement écrit préalable de TEAMPLUG.
Notification. Toutes les notifications dont l'envoi à TEAMPLUG est requise en exécution des modalités du présent contrat s'effectueront par écrit, seront adressées en utilisant l'une des méthodes suivantes et sont réputées avoir été reçues : (i) le jour de la remise en cas de remise personnelle (moyennant la production d’un accusé de réception attestant de cette fourniture) ; ou (ii) le cinquième jour qui suit l'envoi de cette notification à TEAMPLUG au moyen de l’adresse mail info@TEAMPLUG.be ou d’un envoi sous pli recommandé à l'adresse de TEAMPLUG (BeLead SPRL, 236B Avenue de la Couronne, 1050 Bruxelles, Belgique).
Modification des Conditions d’utilisation. TEAMPLUG a le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation et l'Utilisateur accepte que les nouvelles Conditions d’utilisation s'appliquent à tous les Services rendus après la modification et la publication sur le Site Internet des nouvelles Conditions d’utilisation. Toute modification de ce type sera notifiée à l'Utilisateur et ce dernier aura ensuite le droit de résilier le contrat s'il refuse la modification. TEAMPLUG a le droit de résilier le contrat dans l'éventualité où la modification ne serait pas acceptée par l'Utilisateur.